Pour le confort et la rapidité de gestion des dossiers des avocats, pour la sauvegarde de vos droits, Me Arnaud SANSON vous garantit une signification rapide et soignée de vos actes judiciaires et extrajudiciaires.

Dans le ressort de toute la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence :
En cas d’urgence, l’Etude assure la signification de vos actes dans les 24 heures de votre demande.
Pour les autres demandes, le retour de vos actes est effectué dans les 72 heures du mandat donné à notre office.

En cas de pluralité de destinataires dans le ressort d’autres Cours d’Appel, Me Arnaud SANSON assure le pilotage des significations en choisissant les commissaires de justice territorialement compétents.

La signification de tous vos actes à l’étranger :
L’Etude assure la signification rapide de tous vos actes à l’étranger, dans et hors UE.

Pour toutes vos demandes en ligne de signification d’acte, merci d’utiliser notre formulaire de demande de signification.

Le commissaire de justice dispose du monopole de l’exécution des décisions de justice en cas de résistance de la partie condamnée.

Me Arnaud SANSON assure ainsi l’exécution des décisions de justice qui sanctionnent :
- Les obligations de payer en matière commerciale ou civile, par la mise en œuvre des voies d’exécution appropriées
- Les obligations de faire (obligation de quitter les lieux – procédure d’expulsion, condamnation au paiement d’une astreinte)

Votre entreprise ne parvient pas à se faire régler des factures par l’un de vos clients ? Votre société est détenteur d’un jugement ou d’une ordonnance qui condamne votre co-contractant à vous payer, mais qui n’en respecte pas les termes ? Ces impayés menacent votre activité ?

Me SANSON se tient à votre disposition pour recouvrer vos factures impayées, en obtenant si besoin un titre exécutoire contre votre débiteur, et exécuter strictement les décisions de justice non respectées par l’autre partie.

Vous êtes un particulier et vous avez entre les mains une décision de justice que votre contradicteur ne respecte pas ?

L’Etude de Me SANSON vous accueille pour mettre en place les procédures d’exécution les plus efficaces et parvenir au recouvrement de votre créance.

Le commissaire de justice est le spécialiste du contentieux locatif en matière commerciale ou civile.

Maîtrisant parfaitement les contours de la loi du 06 Juillet 1989 et du statut des baux commerciaux, Me SANSON saura vous proposer la procédure la plus adaptée à votre situation, qu’il s’agisse d’impayés ou de difficultés liées au comportement du locataire (locataire parti à la cloche de bois, locataire auteur de nuisance), des agissements fautifs de votre locataire ou des agissements de votre propriétaire.

Me SANSON assure le suivi complet des procédures d’expulsion, depuis la signification des commandements préalables jusqu’à la reprise du logement, et vous propose de rédiger l’assignation devant le tribunal compétent si vous souhaitez vous y présenter en personne.

Mesure probatoire destinée à protéger un droit de propriété littéraire et artistique ou industrielle qui consiste à aller rechercher les éléments matériels constituant la contrefaçon, la saisie-contrefaçon est une mesure exigeante qui nécessite expérience et savoir-faire du commissaire de justice instrumentaire, tant dans sa préparation que dans son exécution.

Maîtrisant parfaitement tous les contours et les subtilités de cette procédure très particulière, Me Arnaud SANSON se tient à la disposition des cabinets d’avocats spécialisés en propriété intellectuelle et industrielle pour faire en sorte que la saisie-contrefaçon soit fructueuse et ne puisse faire l’objet d’une contestation sérieuse.

La loi du 27 Juillet 2023 consacre une procédure administrative permettant une reprise rapide des logements faisant l'objet d'une occupation illicite (SQUATS).

Me SANSON vous propose le suivi complet de cette procédure, depuis le constat d'occupation illicite puis la saisine de l'autorité administrative aux fins d'obtention de l'arrêté de quitter les lieux, jusqu'à la reprise du logement squatté (avec si besoin la pose d'une porte anti-squat par une entreprise spécialisée).

Certaines mesures d'exécution ou mesures conservatoires peuvent s'avérer particulièrement efficaces pour garantir ou recouvrer vos créances, mais leur mise en œuvre nécessite une maîtrise approfondie de la matière et un savoir-faire technique.

Ainsi, à Marseille et dans sa région, il peut s'avérer nécessaire ou pertinent de pratiquer une SAISIE-CONSERVATOIRE DE BATEAU / NAVIRE suivie d'une saisie-exécution sur ce navire.
La région est également dotée d'importantes structures aéroportuaires, et la mise en œuvre d'une SAISIE D'AERONEF est une mesure très efficace.
La SAISIE-IMMOBILIÈRE est très intéressante pour le recouvrement de créances importantes mais c'est une mesure technique et exigeante dans son exécution.

Maîtrisant tous les contours de ces mesures très spécifiques, Maître Arnaud SANSON se tient à votre disposition pour échanger sur la pertinence de leur mise en œuvre puis leur exécution soignée.